Le 10 décembre 2009
de 14H00 à 16H30
PRIV1 - Conférence organisée par Actena CCI d'Alsace - Collecte et assainissement des rejets industriels par une collectivité : quelles sont les clés pour une gestion efficace?Horaire 14h00 à 16h30
La gestion du rejet des eaux industrielles vers un réseau de collecte public est un sujet relativement complexe puisqu’elle doit répondre à une exigence réglementaire s’appuyant sur un nombre impressionnant de textes et mettant en jeu de nombreux acteurs.
Parallèlement à cette contrainte, il y a la relation contractuelle entre l’entreprise et la collectivité qui engage chacune avec des droits et des devoirs. La réglementation qui l’encadre relève à la fois du droit public (autorisation de déversement) et du droit privé (signature d’un contrat entre l’entreprise et la collectivité pour service rendu).
Aussi, chaque entreprise, PME ou non PME, raccordée à un réseau public, conventionnée ou non conventionnée doit se poser les questions suivantes :
- Quelles sont mes obligations réglementaires, techniques et financières ?
- Quels sont les services rendus en terme de collecte et assainissement par la collectivité, quelle visibilité sur les coûts ?
- Quelle est la responsabilité des différents acteurs vis-à-vis des enjeux économiques, environnementaux liés à la gestion des rejets d’eaux usées?
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